Mentions légales

Objet du site

Voisin Constructions est une entreprise de génie civil et gros oeuvre installé à Soullans en Vendée.

Dispositions légales

Le présent site respecte la LEN du 21 juin 2004 (Loi Electronique et Numérique) *. Il est déclaré et enregistré à la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés) :

Numéro de déclaration CNIL : 2112746

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société OVH :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à la société VOISIN CONSTRUCTIONS. La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société VOISIN CONSTRUCTIONS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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VOISIN CONSTRUCTIONS au capital de 20 000 €

5 rue du Cormier

85300 SOULLANS

Tel: 02 51 49 72 57

N° de siren : 384 379 731 - RCS La Roche S/ Yon

Responsable du contenu : M. Julien VOISIN

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Droit d'accès aux informations

Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Conception et réalisation

La conception et la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication.

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société précédemment citée. Création de sites Internet

La gestion de l'hébergement est assuré par la société VOISIN CONSTRUCTIONS. Hébergement et référencement

Informations relatices à la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées lors de l'utilisation des services suivants : utilisation du formulaire de contact. La collecte et le traitement de ces données sont conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) mis en application en mai 2018. Plus d'information sur Infos RGPD

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 28 juillet 2017 et n'ont pas de limite dans le temps. La société VOISIN CONSTRUCTIONS se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.